Comptabilité
Contenu pédagogique sur l'archivage électronique, les obligations légales et l'entreprise numérique.
Résultats: 14
Facturation électronique entre la Belgique et la France : deux regimes, une seule archive
Le mandat belge est en vigueur, le mandat français arrive en septembre 2026. Ce qui reste commun, ce qui differe, et comment tenir une seule archive conforme des deux cotes.
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Facturation électronique obligatoire en France : ce qui change au 1er septembre 2026
A partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties a la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et ETI doivent en émettre via une plateforme agréée, sous peine d'amendes pouvant atteindre 15 000 euros par an.
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Piste d'audit fiable et reforme 2026 : l'obligation oubliée
Malgré la facturation électronique, la piste d'audit fiable reste obligatoire pour toute entreprise assujettie a la TVA, avec une documentation écrite a conserver dix ans.
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OCR commerce : factures fournisseurs sans saisie manuelle
43 % des petites entreprises ne suivent pas correctement leurs stocks parce que leurs documents fournisseurs sont pieges dans du papier : l'OCR elimine ce goulot d'etranglement.
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Facturation via PDP : échéance septembre 2026 sans grace
La France a supprime la période de grace : grandes entreprises et ETI doivent émettre via des PDP certifies des le 1er septembre 2026.
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NF Z42-013 et valeur probante : l'archivage conforme en 2026
La loi impose un archivage électronique de 10 ans a valeur probante selon NF Z42-013 : les archives non conformes risquent l'irrecevabilite.
Lire la suite NF Z42-013 et archivage numérique : obligations et durées
NF Z42-013 et la certification NF 461 fixent les exigences d'un archivage numérique a valeur probante, avec des durées de 6 a 50 ans selon les documents.
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E-reporting TVA 2026 : au-delà de la facture électronique
Le e-reporting est une obligation distincte de la facturation électronique en France, avec des pénalités de 500 EUR par transmission: voici ce que vous devez savoir.
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Financer la numérisation : France Num et Bpifrance
Les PME peuvent obtenir des aides régionales couvrant 30 a 80 % des depenses de numérisation et un accompagnement Bpifrance pour la facture électronique.
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Conformité NF Z42-013 : atteindre l'archivage a valeur probante en France
Les entreprises françaises doivent se conformer a la norme NF Z42-013 pour l'archivage électronique a valeur probante, intégrant les exigences du cloud, du RGPD et d'eIDAS.
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Facturation électronique obligatoire en France septembre 2026 : guide de sélection PDP
La facture électronique B2B obligatoire arrive en septembre 2026 : toutes les entreprises doivent la recevoir, les grandes l'emettre via PDP accredite.
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Factur-X, UBL 2.1 ou CII : choisir le bon format de facture
La France accepte trois formats de facture électronique B2B : comprendre Factur-X, UBL 2.1 et CII est essentiel pour faire le bon choix.
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Durées de conservation des documents commerciaux en 2026
Combien de temps conserver factures, contrats, dossiers du personnel et déclarations fiscales ? Calendrier complet et exigences légales pour 2026.
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Registre d'archives 2026 : comment le tenir et le déposer
Le registre d'archives est obligatoire : contenu, remplissage, délais de dépôt, sanctions et passage au registre électronique en 2026.
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