La facturation électronique devient obligatoire en France. Votre archive doit suivre.
Pays après pays, les factures papier et PDF sont remplacées par des factures électroniques structurées transmises par des canaux d'État ou de réseau. En France, l'émission passe par une PDP (plateforme de dématérialisation partenaire), au format Factur-X. Les règles ne s'arrêtent pas à l'envoi : chaque facture électronique doit être archivée, rester lisible, et être produite à la demande pendant des années.
Une facture électronique que vous ne pouvez pas produire lors d'un contrôle est une facture que vous n'avez jamais émise.
Tout un continent qui bascule vers la facturation structurée.
Ce n'est pas une seule réforme. C'est une vague d'obligations nationales distinctes, chacune avec son format, son canal et son échéance, sous une même direction européenne.
Portée par la réforme européenne de la TVA à l'ère numérique (ViDA) et par une série de lois nationales, la plupart des administrations fiscales européennes rendent la facturation électronique B2B structurée obligatoire. Une facture électronique structurée, ce sont des données lisibles par machine (XML, ou un PDF hybride), pas un scan ni un simple PDF, afin que l'administration fiscale puisse la lire automatiquement.
Pour une entreprise présente dans plusieurs pays, la difficulté tient au fait que les obligations ne s'alignent pas. L'Allemagne, la France, la Pologne, la Belgique, la Roumanie, l'Italie et l'Espagne appliquent chacune un format différent, un modèle de transmission différent et un calendrier différent. Ce qu'elles partagent, c'est l'obligation derrière la facture : la conserver, intacte et accessible, pendant toute la durée de conservation.
Où en est chaque marché en 2026.
Un instantané de mi-2026. Les dates et les seuils ont déjà changé par le passé : vérifiez la règle en vigueur dans votre pays avant d'agir.
D'autres marchés (Croatie, Serbie, Portugal, Hongrie, Grèce, Turquie et le Golfe) appliquent leurs propres systèmes. Consultez les guides par pays sur le blog pour le détail local. Tous les articles
Trois bascules se cachent dans une seule obligation.
Émettre une facture électronique n'est que la partie visible. Deux autres obligations l'accompagnent.
Un format structuré, pas un PDF
La facture devient une donnée lisible par machine (XML, ou un format hybride comme Factur-X et ZUGFeRD) construite sur la norme européenne EN 16931, afin que l'administration fiscale puisse la traiter sans qu'un humain la lise.
Un canal contrôlé, pas un e-mail
La facture circule par une voie définie : un réseau Peppol, une plateforme agréée (une PDP en France) ou un système de clearing d'État (KSeF en Pologne, SdI en Italie, e-Factura en Roumanie), pas une pièce jointe dans votre boîte de réception.
Un archivage obligatoire, pas un dossier
Chaque facture électronique émise et reçue doit être conservée dans sa forme structurée d'origine, lisible et inaltérée, pendant la durée légale de conservation, et produite à la demande lors d'un contrôle. Le stockage fait partie de l'obligation, ce n'est pas un détail.
Émettre, c'est la moitié de la règle. Conserver la facture, c'est l'autre moitié.
Le bruit porte surtout sur la manière d'envoyer une facture électronique conforme. L'obligation plus discrète, celle que les auditeurs vérifient réellement, c'est de savoir si vous pouvez encore la produire des années plus tard.
Partout en Europe, les factures électroniques doivent être conservées longtemps, souvent de huit à onze ans selon le pays, en préservant leur authenticité, leur intégrité et leur lisibilité pendant toute cette période. Un XML structuré qu'aucun système actuel ne sait ouvrir, ou qui a été modifié en silence, échoue au test même si la facture a été correctement envoyée.
L'UE a désormais formalisé ce volet aussi. L'archivage électronique qualifié est devenu un service de confiance réglementé sous eIDAS 2.0, et le règlement d'exécution (UE) 2025/2532 de la Commission (en vigueur le 6 janvier 2026) en fixe les normes de référence. L'archivage à long terme, opposable lors d'un contrôle, passe d'une bonne pratique à un cadre européen défini.
C'est ici que le projet de facturation électronique rejoint l'archivage documentaire. Quel que soit le canal d'envoi, les factures doivent atterrir quelque part qui les garde chiffrées, dans la bonne juridiction, versionnées et conservées jusqu'à l'échéance légale, avec une trace de chaque accès.
Le foyer conforme pour chaque facture que vous émettez et recevez.
Arhivix ne remplace pas votre canal de facturation électronique. C'est l'archive qui se trouve en dessous, conçue précisément pour cette obligation de conservation.
Capter depuis le canal
Intégrez les factures électroniques émises et reçues dans leur forme structurée d'origine, qu'elles viennent de Peppol, d'une plateforme nationale ou de votre logiciel comptable.
Conserver jusqu'à l'échéance légale
Gardez chaque facture chiffrée dans l'UE, versionnée et inaltérée, conservée pendant la durée exigée par votre pays, puis éliminée à la date prévue avec une trace de l'opération.
Produire à la demande
Retrouvez n'importe quelle facture en quelques secondes et remettez à un auditeur un dossier complet, lisible et journalisé, la preuve que l'obligation cherche vraiment à vérifier.
Intégrez-le à votre propre système avec la couche documentaire
Conçu autour des normes utilisées par les obligations.
L'EN 16931 et les formats nationaux, conservés exactement tels qu'émis.
Questions fréquemment posées
Qu'est-ce qu'une facture électronique structurée, et un PDF en est-il une ?
Une facture électronique structurée, ce sont des données lisibles par machine (généralement du XML, ou un format hybride comme Factur-X ou ZUGFeRD qui embarque du XML dans un PDF) construites sur la norme EN 16931. Un simple PDF ou un scan n'est pas une facture électronique structurée, car l'administration fiscale ne peut pas le traiter automatiquement.
Combien de temps dois-je conserver les factures électroniques ?
Cela dépend du pays, mais la plupart des pays européens exigent une conservation des factures d'environ huit à onze ans, en préservant leur authenticité, leur intégrité et leur lisibilité pendant toute cette période. C'est le fichier structuré d'origine, pas seulement une impression, qui doit survivre.
Qu'est-ce que Peppol, et qu'est-ce qu'un modèle de clearing ou de PDP ?
Peppol est un réseau européen permettant d'échanger des factures électroniques via des points d'accès agréés. Un modèle de clearing (comme le KSeF polonais, le SdI italien ou le e-Factura roumain) achemine les factures par une plateforme d'État, tandis que la France utilise des plateformes privées agréées appelées PDP. Ce sont des canaux de transmission différents pour le même type de facture structurée.
La facturation électronique signifie-t-elle aussi que je dois changer ma façon d'archiver ?
Oui. Envoyer une facture électronique conforme et l'archiver de manière conforme sont deux obligations distinctes. La facture structurée doit être conservée, inaltérée et lisible, pendant la durée légale, raison pour laquelle l'archivage électronique qualifié est désormais un service de confiance européen formel sous eIDAS 2.0.
J'opère dans plusieurs pays. Me faut-il un système par obligation ?
Vous devez respecter les règles d'envoi de chaque pays, mais vous n'avez pas besoin d'une archive distincte par pays. Une seule archive conforme peut conserver les factures de chaque marché dans leur forme d'origine, conservées jusqu'à l'échéance propre à chaque pays, et c'est précisément ce que couvre Arhivix.
Vos documents sont désormais vivants. Ils circulent tout seuls.
Donnez à votre entreprise un flux documentaire automatisé, conforme à la loi et disponible à tout moment.
Sans engagement, sans carte bancaire.