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Mandat de facturation electronique en France : tout ce qu'il faut savoir avant septembre 2026
3 avril 2026 7 min

Mandat de facturation electronique en France : tout ce qu'il faut savoir avant septembre 2026

Toutes les entreprises francaises devront recevoir des factures electroniques a partir du 1er septembre 2026, les grandes entreprises devant egalement les emettre via des plateformes PDP enregistrees.

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Conformite NF Z42-013 : atteindre l'archivage a valeur probante en France
3 avril 2026 6 min

Conformite NF Z42-013 : atteindre l'archivage a valeur probante en France

Les entreprises francaises doivent se conformer a la norme NF Z42-013 pour l'archivage electronique a valeur probante, integrant les exigences du cloud, du RGPD et d'eIDAS.

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Aides France Num 2026 : jusqu'a 15 000 EUR pour la numerisation des PME
3 avril 2026 5 min

Aides France Num 2026 : jusqu'a 15 000 EUR pour la numerisation des PME

Les PME francaises peuvent acceder a des cheques numeriques jusqu'a 15 000 EUR et a pres de 200 programmes de financement public via France Num pour leurs projets de numerisation.

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Facturation electronique obligatoire en France septembre 2026 : guide de selection PDP
28 mars 2026 7 min

Facturation electronique obligatoire en France septembre 2026 : guide de selection PDP

La France lance la facturation electronique B2B obligatoire en septembre 2026, exigeant de toutes les entreprises de recevoir des factures electroniques et des grandes entreprises de les emettre via des PDP accredites.

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Penalites de facturation electronique en France triplees : 50 EUR par facture des 2027
28 mars 2026 6 min

Penalites de facturation electronique en France triplees : 50 EUR par facture des 2027

La France a triple les penalites de facturation electronique a 50 EUR par facture non conforme avec un plafond annuel de 15 000 EUR et aucune periode de grace pour les entreprises.

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Subventions numeriques France Num : jusqu'a 32 000 EUR pour la transformation des PME
28 mars 2026 5 min

Subventions numeriques France Num : jusqu'a 32 000 EUR pour la transformation des PME

Le programme France Num propose des subventions couvrant 30 a 80 % des couts de numerisation, avec des aides de 3 000 a 32 000 EUR pour les PME francaises.

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Obligation de facturation electronique B2B en France 2026-2027 : echeances, formats et penalites
23 mars 2026 7 min

Obligation de facturation electronique B2B en France 2026-2027 : echeances, formats et penalites

La facturation electronique B2B obligatoire en France debute en septembre 2026 avec l'obligation de reception pour toutes les entreprises et des penalites severes prevues par le PLF 2026 en cas de non-conformite.

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Factur-X, UBL 2.1 ou CII : choisir le bon format de facture electronique pour votre entreprise francaise
23 mars 2026 6 min

Factur-X, UBL 2.1 ou CII : choisir le bon format de facture electronique pour votre entreprise francaise

La France accepte trois formats de facture electronique dans le cadre de l'obligation B2B - comprendre les differences entre Factur-X, UBL 2.1 et CII est essentiel pour faire le bon choix.

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Penalites du PLF 2026 : ce que risquent les entreprises francaises en cas de non-conformite a la facturation electronique et au e-reporting
23 mars 2026 5 min

Penalites du PLF 2026 : ce que risquent les entreprises francaises en cas de non-conformite a la facturation electronique et au e-reporting

Le PLF 2026 introduit des amendes de 50 EUR par facture et de 500 EUR par transmission de e-reporting pour les entreprises francaises non conformes.

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