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Dernière mise à jour :: 28 août 2026

Arhivix est un service de NOTIX DOO Beograd. Cette page contient les informations sur le prestataire exigées par l’article 5 de la directive 2000/31/CE relative au commerce électronique et par les lois nationales qui la transposent, dont, en France, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Prestataire

Société NOTIX DOO Beograd
Forme juridique Société à responsabilité limitée de droit de la République de Serbie
Siège social Dušana Matića 26, 11000 Belgrade, République de Serbie
Registre Agence des registres des entreprises (APR), République de Serbie
Numéro d’immatriculation 21993310
Numéro d’identification fiscale 114240716

Contact

Le courriel est le moyen le plus rapide de nous joindre. Veuillez écrire à l’adresse qui correspond à votre sujet.

  • Questions générales et assistance : support@arhivix.com
  • Questions juridiques, contrats et protection des données : legal@arhivix.com
  • Signalements de sécurité : security@arhivix.com

Le formulaire de contact se trouve sur la page de contact.

Seconde entité contractante

NOTIX LLC est notre entité aux États-Unis, EIN 38-4359471. Les contrats, les factures et les accords de traitement des données sont signés avec l’entité qui correspond à votre juridiction. Le produit et l’équipe qui le développe sont les mêmes.

Responsabilité du contenu

NOTIX DOO Beograd est responsable du contenu publié sur ce site. Les textes, les éléments de marque, les captures d’écran et les documents téléchargeables appartiennent à NOTIX DOO Beograd, sauf mention contraire. L’utilisation de l’application est régie par la licence du logiciel.

Lorsque nous renvoyons vers un autre site, le contenu de ce site relève de la responsabilité de son exploitant. Nous vérifions les liens au moment où nous les publions et nous ne pouvons pas les surveiller en permanence.

Hébergement

Le site et le service fonctionnent sur l’infrastructure fournie par Amazon Web Services EMEA SARL, région eu-central-1 (Francfort, Allemagne). La liste complète des sous-traitants figure dans la liste des sous-traitants.

Contrôle et règlement des litiges

La fourniture d’un logiciel d’archivage ne nécessite aucune autorisation particulière, aucune autorité ne délivre donc de licence pour cette activité. Pour les données à caractère personnel, l’autorité de contrôle du siège social est le Commissaire à l’information d’importance publique et à la protection des données à caractère personnel de la République de Serbie. Les utilisateurs situés dans l’Espace économique européen peuvent également s’adresser à l’autorité de contrôle de leur propre pays.

Arhivix est un service destiné aux entreprises et les contrats sont conclus avec des personnes morales, non avec des consommateurs. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure devant un organisme de règlement des litiges de consommation.

Protection des données

La manière dont nous traitons les données à caractère personnel est décrite dans la politique de confidentialité, et les conditions contractuelles figurent dans les conditions générales d’utilisation.

Empreinte SHA-256 de ce texte 89c2d08831400b33…
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