Deux documents, un seul processus
Le systeme serbe de bons de livraison electroniques ne se limite pas a l'envoi d'un bon de livraison -- il inclut egalement la confirmation de reception par un bon de reception electronique (e-prijemnica). Ces deux documents creent un enregistrement complet du mouvement des marchandises.
Qu'est-ce qu'un bon de livraison electronique ?
Un document electronique que l'expediteur cree avant l'envoi des marchandises. Regle cle : il doit etre cree AVANT que les marchandises ne quittent l'entrepot.
Qu'est-ce qu'un bon de reception electronique ?
Un document electronique que le destinataire envoie pour confirmer la reception des marchandises. Il peut s'agir de :
- Acceptation -- marchandises recues completes et en bon etat
- Acceptation partielle -- reception partielle ou dommages constates
- Refus -- expedition refusee (marchandises endommagees, erronees ou non commandees)
Tableau comparatif
| Caracteristique | Bon de livraison electronique | Bon de reception electronique |
|---|---|---|
| Cree par | Expediteur | Destinataire |
| Quand | Avant l'expedition | Apres la reception |
| Delai | Avant le depart de l'entrepot | 3 jours pour la reception physique, 8 jours pour accepter/refuser |
| Obligatoire | Oui, toujours | Oui, toujours |
| Sanction en cas de non-conformite | Jusqu'a 2 000 000 RSD | Jusqu'a 500 000 RSD |
Delais du destinataire : 3 + 8 jours
Etape 1 : confirmer la reception physique -- 3 jours
Des l'arrivee des marchandises, le destinataire doit confirmer la reception physique dans un delai de 3 jours ouvrables.
Etape 2 : accepter ou refuser -- 8 jours
Apres avoir confirme la reception, le destinataire dispose de 8 jours pour envoyer le bon de reception electronique avec l'un des trois statuts : accepte, partiellement accepte ou refuse.
Que se passe-t-il en cas de refus des marchandises ?
- L'expediteur recoit une notification avec le motif du refus
- Le transport retour necessite un nouveau bon de livraison electronique
- La chaine complete est conservee comme preuve pour les litiges et les controles fiscaux
Que se passe-t-il si le destinataire ne repond pas ?
- Le destinataire est en infraction -- amende jusqu'a 500 000 RSD
- Le bon de livraison reste au statut "en attente de confirmation"
- L'expediteur n'est pas responsable de l'inaction du destinataire
Conclusion
Le bon de livraison electronique et le bon de reception electronique sont deux parties du meme processus. Les deux sont obligatoires, les deux ont des delais et les deux sont assortis de sanctions en cas de non-conformite.
Arhivix automatise l'ensemble du cycle -- de la creation des bons de livraison electroniques a l'archivage des bons de reception electroniques, avec des alertes pour tous les delais et une piste d'audit complete.
