Secteur BTP : Facturation electronique en septembre 2026
A partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises du BTP (Batiment et Travaux Publics) — y compris les artisans et les micro-entrepreneurs assujettis a la TVA — devront etre en mesure de recevoir des factures electroniques. Les grandes entreprises du BTP et les ETI (Entreprises de Taille Intermediaire) devront egalement en emettre. L'ensemble du secteur français de la construction est ainsi integre au mandat de facturation electronique.
Quatre nouveaux champs de facture obligatoires
La Loi de Finances 2026 a introduit quatre nouveaux champs obligatoires pour toutes les factures :
- Categorie de l'operation : Indique si la facture porte sur une vente, une prestation de services, ou les deux
- Option de paiement de la TVA : Indique si la TVA est acquittee sur les debits ou sur les encaissements
- Adresse de livraison complete : Obligatoire si elle differe de l'adresse de facturation
- Reference d'exoneration de TVA : La base legale applicable a toute exoneration
Pour les entreprises de construction qui ont habituellement des adresses de livraison et de facturation differentes (chantiers vs. sieges sociaux), le troisieme champ est particulierement impactant.
La France candidate au statut d'Autorite Peppol
Comme annonce lors de la pleniere FNFE-MPE du 3 avril 2026, la DGFiP/AIFE poursuit officiellement la designation de la France comme Autorite Peppol. Cette evolution oriente l'architecture a base de PDP vers les standards d'interoperabilite Peppol, simplifiant potentiellement la facturation transfrontaliere pour les entreprises françaises du BTP operant dans d'autres pays de l'UE.
Chorus Pro pour les marches publics
Chorus Pro reste le portail obligatoire pour la facturation B2G sur les marches publics de construction, avec ajout du support Factur-X. Les entreprises de BTP travaillant sur des projets publics doivent utiliser Chorus Pro pour les factures publiques et un PDP pour les factures prive B2B — ce qui necessite une integration avec les deux plateformes.
Comment Arhivix aide
Arhivix accompagne les entreprises françaises du BTP en archivant tous les formats de factures — Factur-X, UBL 2.1 et CII — avec validation des quatre nouveaux champs obligatoires a l'ingestion. Tous les documents sont stockes avec un chiffrement AES-256 sur l'infrastructure AWS S3, conformement a la norme NF Z42-013 pour l'archivage a valeur probatoire sur 10 ans. La piste d'audit Arhivix suit les factures sur les canaux Chorus Pro et PDP.
